Règlement « jeu cmonanniversaire »
1. Présentation de la société Organisatrice
La société DATAKAIROS, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 62 avenue Jean Lebas, 59100 ROUBAIX, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 499 155 174 est éditrice du site www.cmonanniversaire.com à partir duquel elle organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat ci-après désigné le « Jeu cmonanniversaire ». Ce jeu est soumis exclusivement au présent règlement.
2. Durée du Concours et Accessibilité
2.1 Durée
Le « Grand jeu cmonanniversaire » est accessible du 10 mars 2009 au 30 juin 2009 via le site internet suivant : www.cmonanniversaire.com
2.2 Accessibilité
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant exclusivement en France métropolitaine, (Corse comprise), remplissant les conditions de participation.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même date de naissance, même coordonnée postale), toute participation additionnelle sera considérée comme nulle. Sont exclus de la participation au jeu www.cmonanniversaire.com : les mineurs, les membres du personnel DATAKAIROS et les associés et les conjoints de la société organisatrice. La participation au jeu se fait exclusivement sur Internet.
La participation au jeu de toute personne indiquée au paragraphe ci-dessus sera considérée comme nulle. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
La participation au « Jeu cmonanniversaire » implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
3. Principe du « Jeu cmonanniversaire »
Seuls peuvent participer au présent jeu les personnes physiques majeures.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique lors de l’inscription sur le site www.cmonanniversaire.com. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription ne pourra être prise en compte.
Afin de participer audit jeu, toute personne doit correctement renseigner les différents pavés proposés. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. La participation au présent jeu implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres joueurs et des règles.
Le participant s'engage à ce que l'intitulé de son pseudo ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne constitue des menaces à des tiers Le participant s'engage à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.
La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler un gain, voir, le jeu si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot.
A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées. Le participant au jeu assume la pleine et entière responsabilité du maintien de la confidentialité de ses pseudo et mot de passe.
Chaque joueur est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte y compris dans le cas de l'utilisation par une tierce personne. En aucun cas, un joueur n'est autorisé à céder, vendre ou louer son compte et son droit d'accès à un tiers. Après s'être inscrit, le joueur participe au jeu.
4. Conditions générales du jeu
Pour le présent jeu, la participation sera validée en s'inscrivant sur Internet. Le tirage au sort s’effectuera directement au travers des inscriptions de chaque mois du 10 mars 2009 au 30 juin 2009.
5. Modalités du tirage au sort
Le tirage au sort désignant le gagnant aura lieu chaque premier lundi du mois à compter du 6 avril 2009 et jusqu’au 6 juillet 2009.
Le gagnant sera informé par e-mail sous un délai de 72 heures suivant le tirage au sort.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. Toutes informations d’identité ou adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de sa participation.
La société organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d’un droit sur le lot mis en jeu et garantie la livraison au gagnant dudit lot.
6. Lots
6.1 Dotations
Sera mis en jeu, chaque mois, le lot suivant : Un iPod Shuffle 1 Go. La valeur du lot est de 49 Euros. Soit, une mise en jeu totale de 4 iPod Shuffle pour une valeur globale de 196 € TTC.
Le lot gagné ne pourra pas être échangé contre sa valeur en argent.
Les gagnants devront être majeurs ou mineurs accompagnés.
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6.2 Remise des lots
Le gagnant sera averti sous 72 heures par e-mail à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire d’inscription (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse e-mail). Il appartiendra ensuite au gagnant de prendre contact toujours par e-mail avec la société organisatrice dans les 15 jours suivants l’envoi de l’e-mail annonçant sa qualité de gagnant. Dans l’hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession de son lot dans les 3 mois suivant le tirage au sort, il doit en avertir par e-mail la société organisatrice à défaut, le lot sera conservé par la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée.
Le lot ne peut être échangé contre un autre bien, service, ou espèce. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer l’un des lots offerts par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment sans que cela soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou en cas d’un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance du lot prévu dans des délais raisonnables.
Le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué à l’exclusion de tout autre chose. Il ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur emplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l’utilisation des lots.
7. Autorisation du gagnant
Le gagnant du présent jeu autorise expressément la société organisatrice à utiliser et à diffuser les informations personnelles qu’il aura fournies au moment de son inscription (nom, prénom, adresse, ville, code postal, date de naissance, adresse email et numéro de téléphone), ainsi que la prise de photographies, diapositives, leur fixation sur support électronique, film, papier, vidéogramme ou sur tout autre support pour la diffusion de leur image et la reproduction sur tout support pour toute communication ou publicité suite au jeu, sans que le gagnant puisse prétendre à une quelconque rémunération en contrepartie.
Les personnes ne désirant pas que leur nom ou leur image soit diffusé, doivent le faire savoir à la société organisatrice par email au moment de leur participation.
8. Remboursement des frais de participation
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et/ou de services, la société organisatrice remboursera sur simple demande, accompagnée des documents exigés, les frais de connexion directs pour participer au tirage sur la base suivante : A l'inscription, un montant forfaitaire de 0,10 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu.
Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
9. Conditions de remboursement
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer, à l’adresse suivante :
Société DATAKAIROS - cmonanniversaire,
62 avenue Jean Lebas,
59100 Roubaix
Les documents énumérés ci-après :
- une lettre de demande de remboursement
- un relevé d'identité bancaire
- une photocopie d'un justificatif d'identité en précisant son pseudonyme de joueur
- une photocopie d'un justificatif de domicile
- la date et l'heure de participation. Ces données seront vérifiées, la société organisatrice conservant en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie.
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours calendaires après la participation au jeu pour lequel le participant exige le remboursement. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur et sur la base d'un forfait de 0.07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies.
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité du gagnant du tirage au sort seront remboursés sur simple demande dans les mêmes conditions (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur – 20g).
Il ne sera accepté qu’une seule demande par Participant (même nom, même adresse postale) sera prise en compte sur l’ensemble du Jeu.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement, utilisateurs cybercable, ADSL….) ne pourront obtenir de remboursement.
En outre, le joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion que si le joueur est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au « Jeu Cmonanniversaire ».
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
10. Limitation de responsabilité
La participation au « jeu Cmonanniversaire » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performance techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système du participant.
- Du dysfonctionnement du lot distribué dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à l’url http://www.cmonanniversaire.com et la participation des Participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données à l’url http://www.cmonanniversaire.com et la participation des Participant au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du « Jeu Cmonanniversaire » s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation du «Jeu Cmonanniversaire » ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Chaque Participant devant participer une fois au jeu et sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
11. Cas de force majeure – réserve de prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français) ou indépendant de sa volonté, le «Jeu Cmonanniversaire » devait être modifié, écourté ou annulé.
12. Dépôt du règlement
Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site du jeu, il pourra être à adressé gratuitement par e-mail sur simple demande.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu.
Le présent règlement est déposé chez Maître BERA, Huissier de Justice associé, situé au 36 rue de l’Hôpital Militaire - 59000 Lille.
A chacune de ces modifications, la société organisatrice avertira les membres des changements opérés. Toute modification donnera lieu à un nouveau dépôt du règlement chez Maître BERA. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses partenaires.
13. Droit d’exclusion
La participation au présent jeu impliquant l’acceptation pleine et entière du présent règlement, la société organisatrice pourra fermer le compte de tout utilisateur n’ayant pas respecté le présent règlement.
Cette fermeture de compte pourra se faire à tout moment du jeu et sans préavis. De même, la société organisatrice pourra fermer sans préavis et à tout moment du jeu un compte présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur.
14. Informatique et liberté
Les participants sont informés que les informations nominatives recueillies sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au jeu. Le participant est informé que la société organisatrice ne peut utiliser les informations recueillies que dans le cadre de son objet social. Le partenaire de la société organisatrice dispose lui aussi d’un accès aux informations recueillies.
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque participant tant lors de la participation au jeu, que le cas échéant lors de la remise de son lot, sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
En application de cette loi, tous les participants au jeu, disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant et sur justification de leur identité.
Les Participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à :
Société DATAKAIROS – Jeu Cmonanniversaire
62 avenue Jean Lebas
59100 ROUBAIX
Ou à l’adresse e-mail suivante :
15. Convention de preuve
La société Organisatrice a mis en place des moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans les systèmes d’information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certain documents doivent être écrits ou signés par les Parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’il sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, il seront recevables, valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
16. Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
17.Loi applicable et interprétation
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les Parties les règles de compétence légales s’appliqueront.
18. Propriété Intellectuelle
Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
La société organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le présent jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.